France

L'aménagement du territoire en France

En France, l'aménagement du territoire combine aujourd'hui les actions d'un grand nombre d'acteurs privés comme publics.

Longtemps, l'État a été le seul acteur de l'aménagement du territoire. La politique d'aménagement du territoire était coordonnée par une structure interministérielle. Elle était animée par la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’action régionale), fondée en 1963 afin d'organiser pleinement l'unité et construire des projets d'aménagement du territoire. Dépendante du Premier ministre, il avait un œil averti sur l’équilibre entre les différents territoires français et pouvait organiser la répartition entre les régions. En 1982, les lois de décentralisations ont renforcé les pouvoirs des collectivités territoriales en matière de politique d'aménagement du territoire grâce au transfert d'une large part de leur moyen d'action.

En 2014, le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) est créé afin de rendre plus cohérente l'action territoriale de l'Etat central en privilégiant une réflexion transversale des politiques publiques grâce à la réunion des moyens de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire. En 2019, une proposition de loi conduit à la création de l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) destinée à lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l'Etat sur les territoires. Elle rassemble les expertises et champs d'actions de trois entités, le CGET, Epareca et l'Agence du numérique.

Mise en place en janvier 2020, l'ANCT se place en tant que nouveau partenaire pour les collectivités locales. Elle assure un rôle de "fabrique à projets" pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets en facilitant l'accès aux ressources nécessaires (ingénierie technique et financière, partenariats, subventions, etc.) ; en adaptant son action aux besoins des territoires ; en développant des programmes d'appui innovants pour répondre, en lien avec les élus, aux nouveaux enjeux et renforcer la cohésion des territoires.

L'ANCT est placée sous la tutelle du Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation. Ses compétences incluent la politique de cohésion des territoires, la politique de la ville, la politique du logement et de la construction ainsi que la lutte contre la précarité et l'exclusion.

Par ailleurs, aujourd'hui, les régions disposent d'un rôle de coordination dans l'aménagement du territoire. Elles œuvrent notamment au développement urbain ou rural et jouent un rôle de planification. Les régions gèrent les budgets et y consacrent du temps tout en collaborant avec l’Etat, dans un volet territorial : celui des Contrats de plans Etat-Région. Depuis 2015, les régions s'appuient sur le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).

Les départements sont également des maillons essentiels à la chaine, puisqu'ils accompagnent les territoires en octroyant des aides aux communes, qui elles ont des responsabilités importantes en matière d'urbanisme.

Le développement urbain durable

 Aujourd'hui, les villes abritent la majorité de la population mondiale. Elles réunissent l'ensemble des activités économiques, sociales et culturelles. Dans un contexte de changement climatique, il est primordial de fournir à tous les citoyens un environnement urbain durable et viable. Cela passe par un accès équitable aux services, aux logements, des systèmes de mobilité urbaine durable, la conception d'espaces publics verts, l'utilisation d'approches et technologies innovantes, des méthodes de planification urbaine plus durables et efficaces.

Au niveau européen, de nombreuses initiatives sont lancées afin de permettre à toutes les collectivités locales d'œuvrer en faveur d'un développement urbain durable et intégré.

L'Agenda urbain pour l'Union européenne fournit un cadre pour une meilleure coordination des politiques, des acteurs de la gouvernance et des parties prenantes et une meilleure compréhension du développement urbain au niveau de l’UE. Cette méthode de travail multi-niveaux et multi-acteurs est une innovation institutionnelle qui permet d'aborder la dimension urbaine des politiques de l'UE. Il encourage la coopération entre les États membres, les villes, la Commission européenne et d'autres parties prenantes, en formant des partenariats thématiques sur des défis urbains majeurs. L'objectif global est d'intégrer les questions urbaines dans les politiques de l'UE, afin d'améliorer la réglementation, le financement et la connaissance des villes en Europe.

L'Agenda territorial 2030 fournit un cadre orienté vers l’action pour promouvoir la cohésion territoriale en Europe : un avenir pour tous. Il s’agit d’un document politique pour l’aménagement du territoire en Europe, dans ses régions et ses communautés.

URBACT est un programme européen à destination de toutes les municipalités d'Europe, sans restriction en termes d'habitants, qui soutient le développement urbain durable grâce à une méthode intégrée, participative et basée sur l'apprentissage par les pairs et ses opportunités de mises en réseaux entre villes européennes désireuses de partager leurs expériences et bonnes pratiques autour d'une thématique commune.

L'Initiative urbaine européenne soutient les zones urbaines dans la réalisation d’actions innovantes sur le développement urbain durable grâce au financement de projets expérimentaux et transférables, d’échanges entre villes européennes et le partage de connaissances sur les initiatives urbaines.

Ces initiatives offrent de belles opportunités d'apprentissage, d'engagement , de renforcement des capacités et de financements sur le développement urbain durable. Il ne reste plus qu'à les saisir !

Sources : 

https://www.esprit-public.fr/les-principaux-acteurs-de-lamenagement-du-territoire/

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/lagence-21

https://documentation.insp.gouv.fr/amenagement-territoire.aspx?_lg=fr-FR

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/role-letat-acteurs-lurbanisme-lamenagement-du-territoire